Marc Amblard

UNE COUR D’APPEL DES ÉTATS-UNIS INVALIDE L’OBLIGATION VACCINALE IMPOSÉE PAR L’ADMINISTRATION BIDEN (EXPLICATION RAPIDE)

Les États-Unis ne sont pas un pays au sens où nous, Européens, l’entendons. Il s’agit plus d’une confédération de 50 États quasi indépendants. Chacun dispose de son propre gouvernement, de son gouverneur, de son congrès, de sa Cour suprême, de sa législation et de sa fiscalité. Les Français ne sont pas toujours bien informés à ce sujet.

Ainsi, Joe Biden n’est pas le président des Américains mais le président d’une entité administrative délégataire dont les pouvoirs sont limités par le dixième amendement de la Constitution.

Selon ce principe, la politique sanitaire est un domaine qui relève de chaque État. C’est pourquoi certains d’entre eux ont imposé le port du masque, le confinement et le vaccin, alors que d’autres, comme la Floride, ont laissé les citoyens libres de gérer leur santé comme ils le souhaitaient.

Partant, la Maison Blanche n’a pas le pouvoir d’imposer aux Américains qu’ils s’injectent dans le corps une substance quelle qu’elle soit, et encore moins lorsqu’elle est expérimentale.

Dans sa grande frustration, l’actuelle administration s’était alors rabattue sur une mesure a minima mais cependant pénalisante : l’obligation vaccinale anti-covid pour tous les employés des entrepreneurs fédéraux. Ces derniers devaient s’y soumettre s’ils souhaitent obtenir des contrats gouvernementaux. Cela représentait tout de même plusieurs millions de travailleurs.

Eh bien, ce décret datant de septembre 2022, signé par Joe Biden lui-même, a été invalidé lundi dernier (26 décembre 2022) par une Cour d’appel qui a jugé conformément à la Constitution que le président américain n’a aucune autorité en la matière : l’application des obligations sanitaires aux États-Unis relève de la seule compétence des États.