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13 juillet 2024

Barrage au Rassemblement National : légal, mais contestable en droit ? Et si demain, c'était pour faire barrage à LFI ?

Brigitte VITALE

Comment les Français peuvent accepter de telles pratiques ?

Surtout si ce "barrage" provoque l'instabilité et creuse les fossés entre les citoyens...

L'article 3 de la Constitution française garantit le suffrage universel, égal et secret, et stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum.

Toute manipulation perçue, telle que des alliances de désistement destinées à biaiser les résultats électoraux, pourrait être vue comme une atteinte à la sincérité du scrutin.

La sincérité des élections est une exigence constitutionnelle, et les juges de l’élection, y compris le Conseil constitutionnel, sont chargés de veiller à ce que cette sincérité soit respectée.

Les alliances stratégiques visant à "faire barrage" à un parti particulier, bien que souvent légales, peuvent être critiquées pour contourner l'esprit du suffrage universel. Cela pourrait être interprété comme une manipulation du vote populaire, détournant le processus électoral de son objectif principal : permettre aux citoyens de choisir librement leurs représentants. Le Conseil constitutionnel pourrait théoriquement être saisi pour examiner si ces pratiques respectent pleinement l'exigence de liberté et de sincérité du suffrage (Novataux : https://lnkd.in/eGXhHeuY).

La Constitution française et la jurisprudence du Conseil constitutionnel insistent sur le respect des droits et libertés des candidats, y compris leur droit à une compétition électorale équitable. Les désistements orchestrés pour influencer le résultat peuvent porter atteinte à ce principe d'équité, surtout si ces manœuvres sont perçues comme privant certains candidats de leurs chances légitimes de succès en modifiant artificiellement le rapport de force électoral.

Le gouvernement en place manque cruellement de légitimité. Les Français ne votent pas pour des programmes ou des idées, mais contre la peur de l'extrémisme. Ce processus transforme chaque élection en une mascarade où les citoyens sont contraints de choisir le moindre mal, plutôt que d'exprimer leurs véritables aspirations. Ce n'est pas de la démocratie, c'est de la trahison

La démocratie française est dévoyée. Les électeurs sont piégés dans un cycle vicieux de choix contraints, leurs voix manipulées par des stratégies électorales machiavéliques. Les élections devraient être une occasion pour les citoyens de choisir librement leurs représentants, non un exercice de contorsion politique destiné à maintenir un statu quo pourri.

Or la légitimité démocratique est essentielle pour la stabilité politique et la confiance publique, et toute action qui semble la miner pourrait être contestée non seulement juridiquement mais aussi politiquement (Cours de droit : https://lnkd.in/etqHqD7D, du Pr. Mohamed EL HACHIMI)