Régis de Castelnau
Rubrique : surveillance
23/10/2024 – Coucou les amis magistrats, désolé de venir à nouveau vous déranger pendant vos siestes, mais comme j’ai bon cœur je vous fournis une petite information qui normalement devrait vous intéresser.
Bernard-Henri Lévy, vous savez le philosophe que le monde nous envie, est président du conseil de SURVEILLANCE de la société Arte France, chargée d’une mission de service public. Je mets surveillance en majuscules, vous allez voir pourquoi. Il occupe ce poste depuis 1993 ayant succédé à Georges Duby, et a fait changer les statuts pour pouvoir bénéficier d’un nouveau mandat, malgré son dépassement de la limite d’âge.
On vient d’apprendre par une intervention du député Aymeric Caron, que des productions privées de BHL avaient reçu des subventions à hauteur de 750 000 €, et avaient ensuite été diffusées sur la chaîne ! Bonjour les conflits d’intérêts !
Mais dites-moi amis magistrats, n’y aurait-il pas un petit problème ? Arte France est chargée d’une mission de service public. Ses dirigeants sont donc de facto également chargés de missions de service public, et assimilés à des agents publics au regard du Code pénal. Or le Code pénal, les conflits d’intérêts, il n'aime pas. Il a même prévu un article spécifique (432-12) qui dit des choses désagréables. La « prise illégale d’intérêts » sanctionne le mélange des casquettes publiques et privées. Avoir es-qualité de personne publique « la SURVEILLANCE et l’administration » d’une affaire publique, interdit d’avoir des intérêts PRIVÉS dans la même affaire.
BHL a donc, dans le cadre de son mandat public, la SURVEILLANCE d’Arte France, et voilà t’y pas que PERSONNE PRIVÉE, il fait du business avec la même Arte France. En lui faisant financer ses propres films !
Bon amis magistrats, si vous avez besoin de précisions, je peux vous adresser un de mes bouquins sur le sujet, ou les notes du cours que j’ai dispensé à Paris II.
Mais je ne pense pas que ce soit nécessaire, parce que nul ne peut douter que vous allez vous précipiter pour faire respecter la loi.
On connaît votre refus de principe des doubles standards.
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