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5 mars 2025

En France, la séparation des pouvoirs n’existe plus

H16

- 5/3/2025 - La France a quelques problèmes pressants : une économie anémique, un État obèse mais un régalien rabougri, des Français ronchons et, au milieu de tout ça, une utilisation franchement militante, voire idéologique de la justice.

Une justice partiale, « engagée » (voire « achetée et payée » ?) ou au moins politiquement orientée ? N’est-ce pas un peu exagéré ?

Si l’on regarde l’actualité récente, la question se pose avec insistance.


Par exemple, comment ne pas voir l’utilisation, par l’Exécutif, de certains organes de justice pour parvenir à des fins purement politiques lorsque sont fermés ou poursuivis des médias qui ne conviennent pas au discours officiel ? La fermeture de RT en mai 2023, puis celle de C8 fin février, illustrent assez clairement l’utilisation d’instances à caractère judiciaire pour faire taire des opposants et limiter la liberté d’expression. Au passage, on ne s’étonnera qu’à moitié de noter que ces deux fermetures sont directement dues à des démarches militantes de Reporters Sans Frontières, jadis chantres de la liberté d’expression et de nos jours caniches du pouvoir en place.

De la même façon, les récentes plaintes et instructions en cours contre le médias Frontières, immédiatement qualifié d’extrême droite (ceci devant justifier les poursuites) et son enquête sur les avocats qui bénéficient directement de l’immigration clandestine participent de la même militarisation judiciaire contre les opposants idéologiques.

Malheureusement, cette utilisation politique de la justice ne s’arrête pas au volet médiatique.


Là encore, l’actualité est féconde d’illustrations consternantes du délitement de la Justice en France. La magistrature devient ainsi un outil pratique pour les militants de diverses factions de la gauche.

Pour les Gaïatollahs, elle peut être utilisée pour annuler un chantier, celui de l’autoroute A69, ceci entraînant des pertes énormes tant en termes financiers (1 milliard d’euros environ) que d’emplois (900 ici) ou d’opportunités futures pour désenclaver une région qui en a fort besoin (comme on pourra le constater en lisant le fil consacré ici).

Au final, le tribunal a bel et bien statué sur l’utilité du projet en lieu et place de sa légalité, en jouant sur les mots et sur ses prérogatives pour donner raisons aux hystériques du climat.

Quant aux faits (de plus en plus) divers de l’actualité, ils donnent trop souvent à cette même magistrature l’occasion de se dépasser en créativité.

Un type de 30 ans débarque dans un lycée de la Drôme armé d’une machette et y terrorise les élèves présents, mais une fois attrapé, est joyeusement remis en liberté en attendant son jugement alors qu’il ne fait guère de doute qu’il constitue un danger. Le fait qu’il soit en sursis probatoire, qu’il ne respecte pas son contrôle judiciaire, qu’il a 22 mentions à son casier judiciaire et est en récidive légale de port et d’usage d’arme n’est semble-t-il d’aucune importance.

On pourrait rapprocher ce déni de bon sens basique des douzaines d’autres cas similaires qui parsèment l’actualité, comme ce chauffard alcoolique récidiviste, condamné à une peine légère et aménageable après avoir tué un nourrisson et gravement blessé ses deux parents dans un accident de voiture alors que l’imbibé à 2,62g/l roulait à 150 km/h sur une voie limitée à 70.


Ces exemples, multiples, montrent qu’il y a un problème profond en matière de justice en France et que cette dernière est d’un côté utilisée de façon croissante comme outil politique pour faire taire les opposants politiques, et de l’autre côté pour laisser prospérer un laxisme favorable aux idées gauchisantes, ou s’appuyant sur une vision catastrophiquement décalée avec la réalité.

Cette « idéologisation » de la justice est d’autant plus visible qu’il existe bien des syndicats de magistrats à gauche (voire à l’extrême gauche) et qu’il n’en existe aucun à droite (et encore moins à l’extrême droite). Cette orientation majoritaire est clairement défavorable aux thèses conservatrices ou de droite, et le peuple le sait, le ressent.

La justice est normalement rendue au nom du peuple, mais le divorce est de plus en plus flagrant entre ce peuple et les individus qui la rendent.

Ainsi, les assises – qui font intervenir un jury issu du peuple – sont très peu utilisées, les procès en correctionnelle lui étant très largement préférés (500.000 décisions de correctionnelle contre 2000 procès en assises en moyenne sur les 20 dernières années). Lorsque les juges fautent, ils sont peu poursuivis et encore moins sanctionnés, et les sanctions sont rarement sévères (un récent rapport de 2023 montre un faible nombre de plaintes saisies (27), un encore plus faible nombre de plaintes entraînant des suites (17), et un nombre minuscule de condamnations (4)).

Sur les quatre dernières années, seules deux révocations ont été prononcées : l’une concerne le cas médiatisé de ce juge qui avait proposé sa fille mineure pour un viol, l’autre concerne un juge siégeant à la Cour nationale du droit d’asile qui a été révoqué pour avoir eu des opinions anti-immigration.

Les optimistes en concluront que nos magistrats sont d’une probité remarquable. Bien sûr.

Les réalistes, eux, constateront le laxisme maintenant documenté des décisions prises dans tous les domaines ; imaginer ensuite que ce laxisme s’étend au sein même de la magistrature pour elle-même, est-ce vraiment hardi ?


En réalité, on assiste ici à un véritable basculement, de plus en plus rapide, de la République vers autre chose dans laquelle le pouvoir politique exécutif utilise sans vergogne et pour arriver à ses fins le pouvoir judiciaire, ses biais idéologiques, ses instances multiples et largement infiltrées par l’idéologie supplantant la fonction, aidé en cela par un pouvoir législatif devenu complètement impotent.

Selon l’adage, alors que la démocratie se résume par un « cause toujours », la dictature peut se réduire, elle, à un « ferme ta gueule ! » définitif.

Manifestement, avec ce laxisme, cette politisation, ces interdictions et les poursuites de différents médias, on n’est déjà plus dans le « cause toujours ».

5 février 2025

Le cercle vicieux de l’effondrement de la justice en France

H16

- 5/2/2025 - Voyons, tout le monde sait que la justice en France n’est absolument pas laxiste ! La France n’est pas un coupe-gorge !

Ces colonnes sont l’occasion de parfois revenir sur l’un ou l’autre fait divers sordide qui illustre, à chaque fois, un décalage assez patent entre ce qu’on peut attendre de la Justice et ce qu’on voit de son application en France. Les écarts sont grands, et semblent s’agrandir chaque année un peu plus.


Une semaine typique en France

Cette semaine, on pourrait sans mal trouver plusieurs affaires dont le dénouement judiciaire laisse plus que perplexe.

Par exemple, on pourrait évoquer le cas de cette jeune fille, tuée d’un coup de couteau par un jeune de 16 ans à l’époque des faits. Ce dernier sera condamné pour 10 ans, le meurtre n’ayant pas été retenu, au contraire de la minorité du prévenu. Le prévenu comparaissait d’ailleurs libre, ayant déjà exécuté une bonne partie de sa peine. La peine maximale prévue dans ce genre d’affaire et compte-tenu de l’âge du coupable est de 20 ans, et le procureur en demandait 18.

La cour a été fort clémente.

On pourrait mentionner le cas de Jérôme Warmel, décédé à la suite d’un coup reçu par un autre mineur de 17 ans au moment des faits. Ce dernier, jugé par la cour d’assises des mineurs de Saint-Omer pour violence volontaire ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, sera finalement acquitté. Les sept ans de procédures (alors que tous les protagonistes étaient identifiés dès les heures suivant le décès) ont largement aidé à rendre confuse et complexe une affaire qui ne l’était pas. Les plaidoiries et les tergiversations ont amplement bénéficié à celui qui a porté le coup fatal et ont permis de transformer une relation évidente de cause à effet en tétracapillectomie de haut vol.

Le parquet a fait appel, mais ne retenez pas votre souffle.

Une justice mesurablement laxiste

En réalité, ces deux exemples ne sont pas des particularités. Eh non, ce ne sont pas des aberrations d’un système qui marcherait sinon plutôt bien, mais sont des cas d’espèce assez illustratif de la réalité de la justice en France actuellement. Et si cette affirmation pouvait encore, jusqu’à dernièrement, faire l’objet de débat, elle ne l’est plus depuis que l’Institut pour la Justice a mené un travail statistique particulièrement détaillé (qu’on peut lire ici) pour déterminer effectivement le différentiel entre ce que prévoit la loi et ce qui est jugé, entre la peine jugée et la peine effectivement appliquée.

L’écart est dramatique et peut être illustré par le graphique suivant (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :


En reprenant infraction par infraction, crime par crime, les jugements rendus et les peines effectuées, l’Institut a établi un état des lieux consternant de la justice en France en concluant essentiellement à une véritable phobie de l’incarcération : non seulement, la justice est laxiste, mais elle fait idéologiquement et pratiquement tout ce qu’elle peut pour que les racailles, les crevures et les psychopathes ne soient pas convenablement enfermés.

L’idée de tenir les personnes dangereuses à l’écart de la société n’est plus à l’ordre du jour : pour la grande majorité des délits (plus de 90%), les peines de prison ferme sont une minorité des peines prononcées par les tribunaux. Elles sont même une ultra-minorité (moins d’un cinquième des sanctions prononcées) pour 40% des délits.

Pire, dans la minorité des cas où une peine de prison ferme a été décidée, sa durée moyenne étant inférieure à 1 an dans les trois-quarts des condamnations… le prévenu ne voit même pas les murs d’une cellule.

Le pompon est atteint avec les peines prononcées pour « non-exécution d’une obligation judiciaire », qui concernent les délinquants qui ont déjà échappé à la prison et qui ne remplissent pas leurs obligations : pour ceux-là, la justice prévoit 4 mois de prison dont 96% sont aménageables. Soit, en pratique, rien du tout.

Le cercle vicieux laxisme/surpopulation carcérale

De surcroît, deux phénomènes entrent en collision pour accroître le problème constaté.

D’un côté, après des années à répéter niaisement qu’ouvrir des écoles permettrait de fermer des prisons (cela n’a jamais été vrai nulle part, mais les gauchistes aiment le romantisme facile d’une histoire largement fantasmée), les élus de la République trop bienveillante croient maintenant mordicus qu’ouvrir des prisons serait fermer des écoles et faire outrage à la société. Au bilan, on manque cruellement de cellules à tel point que les constructions récentes peinent à compenser les fermetures des plus vieux établissements, largement hors d’âge et pour beaucoup carrément insalubres. C’est un déficit criant qu’on estime à au moins 25.000 cellules, et le double serait probablement plus adapté compte tenu du laxisme actuel décrit ci-dessus.

Ce déficit et la surpopulation carcérale (autour de 124% d’occupation réelle des prisons en 2024) pousse – sans mal – des juges à limiter les peines, multipliant le recours au sursis, aux mesures d’aménagement, aux libérations conditionnelles et autres bricolages pour simplement camoufler le laxisme dont une bonne partie s’explique surtout par une forte tendance à gauche de toute la magistrature : outre les travaux du politologue Luc Rouban ou ceux de Philippe Zarch, ancien magistrat et sociologue qui montrent assez clairement le biais à gauche des juges français, la magistrature française est imprégnée, dès sa formation, d’idées progressistes que la réalité ne corrobore pas ; quant à son orientation syndicale, là aussi largement à gauche voire à l’extrême-gauche, elle ne fait plus de doute depuis des années et participe de l’ambiance générale qui voit la prison comme le dernier des recours au point de ne presque plus l’utiliser…

Des conséquences dramatiques

Ce cercle vicieux entraîne deux phénomènes, déjà décrits dans ces colonnes et ailleurs.

Le premier phénomène est que ceux qui mériteraient d’être à l’écart de la société ne le sont pas : ils continuent donc leurs méfaits, encore et encore. Alors qu’on estime que 5% à 6% des individus d’une population commettent plus de 50% des crimes, et que les enfermer ferait donc instantanément disparaître la moitié des problèmes que les honnêtes citoyens rencontrent quotidiennement, les politiciens font assaut d’inventivité pour utiliser à n’importe quelle futilité les fonds initialement prévus pour les prisons, pendant que les magistrats utilisent cette excuse pour laisser toujours plus de crapules en liberté.

Crapules qui multiplient les problèmes, engorgent les tribunaux, justifiant des traitements de plus en plus complexes, donc des erreurs de procédures qui les remettent en liberté aussi rapidement, donc des récidives, etc.

Ceci coûte de plus en plus cher à tout le monde, et transforme une société relativement saine en conflit permanent de tous contre tous, la confiance s’évaporant rapidement.

Le second phénomène est que ce coût se traduit par des impôts, taxes et ponctions toujours plus gros, en regard d’un service toujours plus faible. Inévitablement, le citoyen se sent floué à deux titres : non seulement, la justice française lui coûte cher, mais elle n’est pas rendue à la hauteur du minimum qu’il attend.

Dès lors, l’idée de faire justice soi-même apparaît de plus en plus, ce qui mine encore un peu plus l’ambiance générale et pousse encore plus loin la société de défiance qui s’installe alors.

Ceci ne peut pas bien se terminer.


https://h16free.com/2025/02/05/80036-le-cercle-vicieux-de-leffondrement-de-la-justice-en-france

14 décembre 2024

Jonathan Sturel

Concernant la possibilité que Marine le Pen soit frappée d'une peine d'inéligibilité

Il y a deux questions dans ce dossier :

1) Est-ce que oui ou non les hommes et les femmes politiques sont au-dessus des lois et donc susceptibles de pouvoir les enfreindre sans s'exposer comme le commun des mortels à des sanctions judiciaires et ;

2) Est-ce que les hommes et les femmes politiques convaincus d'avoir commis une infraction doivent pouvoir, sur le chapitre des sanctions, être empêchés de se présenter au suffrage des électeurs malgré une condamnation en justice ?

À la première question, il faut répondre qu'ils ne sont pas au-dessus des lois. À la seconde, c'est autre chose. S'ils sont condamnés, la chose est rendue publique et l'électeur, au moment de voter, sait si le candidat qui l'intéresse a été ou non condamné pour ceci ou pour cela. S'il l'a été mais que l'électeur souhaite tout de même voter pour lui, la chose est claire : il vote en connaissance de cause et le fait qu'il puisse voter pour un candidat ayant été condamné place l'électeur au poste de juge suprême, ce qui est, en théorie en tout cas, le principe sur lequel se fondent l'idée démocratique et sa légitimité.

Si l'électeur qui voulait voter pour tel candidat malgré son expérience judiciaire ne le peut pas à cause d'une peine d'inéligibilité prononcée par un juge, cela signifie qu'un juge, personnage non-élu, a été placé au-dessus de l'électeur dans la hiérarchie des pouvoirs souverains. C'est lui donner beaucoup trop de pouvoir ; notamment le pouvoir de modifier le cours des événements historiques, particulièrement dans le cas qui nous intéresse en ce moment. Nous avons vu la chose être tentée plusieurs fois aux États-Unis contre Donald Trump.

28 octobre 2024

Ces collisions d’actualité qui montrent ce que les médias veulent cacher

H16

28/10/2024 - L’actualité est pleine de faits divers d’intérêt très variable. Cependant, en rapprocher certains permet de fournir, en creux, des informations que les médias se gardent bien de trouver et pire encore, d’analyser.

Ainsi, par exemple, on découvre dans l’abominable presse populiste de droite qui grignote du chaton qu’en Essonne, les urgences médicales concernent parfois les médecins urgentistes eux-mêmes : certains patients, mécontents des prestations fournies – pourtant à vil prix – finissent par en venir aux mains. Reconnaissons l’aspect pratique : les sutures peuvent être pratiquées directement sur place et font gagner un temps précieux aux pompiers et ambulanciers qui n’ont pas besoin de se déplacer.


Ceux qui voudront lire l’histoire complète le pourront ici sur X.com, le point important étant qu’en fin de compte, l’agresseur de médecin ne fera pas une minute de prison pour des actes ayant entraîné 15 jours d’arrêt de travail.

Parallèlement, on apprend dans la presse propre sur elle que Nicolas Bedos, le comédien-réalisateur, vient d’être condamné à de la prison, ferme cette fois, pour des actes que la morale réprouve (on parle de bisous dans le cou et de tripotages furtifs).

Dans ce dernier cas, on pourrait raisonnablement imaginer que la célébrité du condamné, sa qualité d’homme blanc cis de plus de 40 ans et son patrimoine personnel probablement pas ridicule n’ont pas complètement joué en sa faveur. La Justice française est passée et elle a montré ici une solide fermeté, bien en ligne avec ce qu’on attend d’elle dans notre ère post-MeToo-BalanceTonPorc.

Cependant, le contraste avec le précédent fait divers, où le coupable repart libre une fois la (modeste) amende payée (en lieu et place d’une amende qui, pour ces faits, pourrait monter à 45.000 €) amène a croire que la Justice, dans le cas Bedos, semble faire beaucoup plus de signalement de vertu que le nécessaire signalement de justice qu’on attendrait d’elle.

Or, plus on regarde les faits divers, et plus s’impose cette impression de signalement de vertu en lieu et place d’une justice réellement équitable. Or, pour les justiciables que nous sommes tous, c’est fort dommageable : la justice est en effet comme la Sainte Vierge, il faut la voir de temps en temps pour continuer à y croire. Cela manque cruellement de nos jours :


En pratique, on ne peut s’empêcher de noter la différence de traitement de l’information entre la presse et certains réseaux sociaux.

La première fait un tri, arbitraire, sur l’information qu’il convient de montrer ou pas et choisit ou non de mettre en avant telle ou telle actualité. Le cas récent du doliprane est parlant : sans l’appui gourmand de la presse, le changement de propriétaire serait passé inaperçu mais le battage médiatique, délibérément choisi par cette presse, a transformé l’opération en grotesquerie et une surenchère politique rapidement coûteuse pour le contribuable français.

On ne remerciera jamais assez politiciens et journalistes dans cette opération.

Inversement, la même presse peut choisir de taire complètement certains événements et elle s’y emploie avec application dès lors que les sujets sont jugés inadaptés aux lignes éditoriales officielles. Est-il utile de revenir sur les nombreux cas d’affaires immondes que seule l’audience des réseaux sociaux aura permis de monter en exergue puis d’imposer comme sujet dans la presse ?

Et ici, c’est bien cet aspect qui prime : la presse choisit une vision de la société et le lecteur doit s’en accommoder. Qu’il ait choisi de payer pour cette presse ou non, cela importe peu : les subventions publiques gomment complètement cet aspect. La presse choisit une histoire, une tendance, des angles de vue, fait preuve de myopie pour certains sujets, utilise un microscope pour d’autres et les consommateurs (forcés ou non) de cette information doivent subir sans broncher.

Du côté des réseaux sociaux, cette sauce ne prend pas. Soit le discours dissident est ouvertement banni (et cela se voit, s’entend, se mesure même), soit il est admis et immédiatement, les collisions d’actualité se produisent quotidiennement, comme les exemples fournis plus haut.

Et alors, le « Deux Poids, Deux Mesures » des pouvoirs publics, de la presse elle-même, apparaît alors, flagrant, partout où l’on regarde.


Dans ce microcosme informationnel, chacun peut choisir sa myopie, son microscope, mais personne ne peut ignorer les sujets des autres puisqu’ils sont aussi exposés que les siens. Certes, sur ces réseaux, il y a des biais partout, mais ils ne sont, par nature, pas tous dans le même sens et, de biais en biais, ils finissent par s’équilibrer ou au moins ne pas cacher des tendances qui sont, elles, systématiquement « oubliées » par la presse.

Et dans les biais, les aberrations, les choses qui sautent aux yeux, ce sont les affaires de justice et de police qui se voient le plus actuellement.

C’est probablement pour cela que jamais la presse ne fait le rapprochement entre les condamnations des uns à des peines ridicules, alors que d’autres, pour des faits similaires ou beaucoup moins graves, écopent d’une sévérité patente. Or, c’est la juxtaposition de faits divers, que seuls permettent les médias libres (à commencer par les réseaux sociaux, même s’ils sont plus ou moins censurés), qui permet de mesurer l’un des paramètres les plus importants d’une société, à savoir la précision et l’équité de sa Justice.

Et lorsqu’on fait ce travail en France, on se rend compte que cette équité n’existe plus, que la précision de la Justice n’est plus utilisée pour permettre une application raisonnable de cette dernière à tous les cas particuliers, mais bien qu’elle est pratiquée pour l’orienter dans un sens arbitraire, désiré par certains en fonction d’impératifs politique et, pire, idéologiques, dans lesquels ceux qui ne font pas partie du Camp du Bien seront lourdement sanctionnés lorsque les militants et les prêtres de ce très Saint Camp seront, eux, épargnés par les charges les plus dures et bénéficient de toute la clémence qui sied à leur Ordre.

De façon ironique, plus les observateurs rassemblent et diffusent ce genre de collisions d’actualité, plus le système traditionnel (les médias, les politiciens et ici la Justice puisqu’elle est concernée) se cabre et veut absolument les censurer, leur interdire la parole et empêcher ces comparaisons de se produire ou ces informations de filtrer.

À mesure que les individus conversent entre eux, échangent des informations qui renvoient à la face du système toute son iniquité, ce dernier devient de plus en plus violent et… de plus en plus injuste, l’enfermant dans un cercle vicieux.


24 octobre 2024

Le « suicide assisté » de la justice

Eric Vial

24/10/2024 – Je dois bien avouer que parmi mes connaissances, la juge Béatrice Brugère est l’une de celles qui m’impressionnent le plus. Vice-procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Paris, spécialisée dans les affaires de terrorisme, son intelligence est redoutable.
Je me suis toujours dit que je n’aimerais pas avoir affaire à elle. Cette femme solaire et chaleureuse dans le privé est capable dans le milieu professionnel de vous mettre en pièces en deux phrases.
Son livre « Justice : la colère qui monte » (Éditions de l'Observatoire) est à son image, dense, bien argumenté, étayé. Il est intraitable sur la situation de la justice en France : catastrophique.
Elle aborde sans far tous les sujets désormais tabous dans la sphère publique : les délais de jugement (637 jours en justice civile contre 237 jours en moyenne pour le reste de l’Europe), la non-exécution des peines de prison (41 % des condamnés à la prison ferme ne mettent pas les pieds en prison), la quasi impossibilité de gérer la situation des récidivistes (le taux de récidive est passé de 2,5 % à 11 % en 20 ans pour les crimes), une population carcérale surchargée et un manque de moyens dans les prisons, la « problématique des mineurs ».
Elle dénonce une « justice des riches contre une justice des pauvres », « une justice business pour la rendre plus productive », des directives européennes qui contrecarrent par exemple « le contrôle aux frontières pour lutter contre le terrorisme », les troubles qu’ont pu engendrer dans la société des décisions de justice comme dans l’affaire Sarah Halimi.
Mais surtout la secrétaire-générale du SNM-FO se questionne sur « l’indépendance des juges » et « la mainmise sur les carrières » de deux syndicats majoritaires, en révélant par exemple qu’en dehors de l’affaire du mur des cons dans lequel le Syndicat de la Magistrature (SM) a été plongée, il participe également aux tables rondes de la Fête de l’Humanité.
Béatrice Brugère exhaustive dans sa démonstration admet que la justice n’est pas prête face aux « nouveaux enjeux qui bousculent les valeurs » : le militantisme écologique, la transhumance, les valeurs de civilisation, les impacts de l’intelligence artificielle sur la probité des preuves. La juge antiterroriste rappelle aussi qu’une bonne partie des jeunes lycéens français (en l’étayant par des sondages de l’IFOP) considèrent que « les lois de l’islam sont au-dessus des lois de notre république » sans que cela n’interpelle davantage les édiles politiques.
En guise de conclusion, elle appelle à « un new-deal judiciaire ». Elle propose des réformes pertinentes qu’elle soumet aux lecteurs et aux législateurs, avant que tout l’édifice de la justice ne s’écroule.
Son but ? Que la justice « qui appartient aux citoyens », soit de nouveau véritablement rendue « au nom du peuple français ».

28 septembre 2024

Régis de Castelnau

Rubrique : co-auteurs

L’atroce tragédie de l’assassinat de la jeune Philippine venant après tant d’autres, provoque fort normalement une émotion considérable.
Le coupable est d’abord évidemment le salaud qui a accompli cette horreur. Mais il y a des complices, voire des gens que l’on peut considérer comme des coauteurs, et ce ne sont pas des magistrats. Il ne faut pas se tromper de cible cette fois-ci.
Libéré de prison, LE CRIMINEL N’AURAIT PAS DÛ SE TROUVER SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS.
Faire du juge de l’application des peines qui l’a remis en liberté le principal responsable parmi ceux qui ont créé cette situation est une erreur.
Après une procédure régulière, il avait été condamné à une peine de sept ans de réclusion, et il a été libéré après en avoir accompli cinq. Il faut rappeler qu’il existe (comme partout) un système de remises de peine dont l’objectif est de contribuer à l’obtention d’un certain calme dans les centres de détention. En l’occurrence, l’auteur de ce nouveau crime avait accompli les deux tiers de sa peine, et la décision a été prise assortie d’un contrôle et d’une obligation de quitter le territoire français en étant expulsé.
L’inexécution de ces mesures n’était pas de la responsabilité du juge de l’application des peines.
C’est la totale défaillance du pouvoir néolibéral destructeur des services publics qui est à l’origine de cette nouvelle tragédie.
Il l’est doublement. D’abord en privant la Sécurité et la Justice des moyens indispensables pour accomplir leurs missions. Ce réel désintérêt politique, au-delà des parlottes démagogiques que l’on entend de loin en loin, a quelque chose de criminel.
Ensuite, en matière d’organisation de la sécurité sur son territoire, la France a perdu sa souveraineté au profit de l’Union Européenne et par sa soumission à des engagements internationaux contraignants. Cette double contrainte, rend quasiment impossible l’exécution des OQTF. Celle issue de l’appartenance à l’UE n’est réellement remise en cause par aucune des forces politiques représentées au Parlement. Aujourd’hui, que ce soit le chef de l’État ou le Premier ministre, nos dirigeants, accompagné des belles âmes sont des militants acharnés de la soumission. Et par conséquent responsables de la mort de Philippine.
Les voir tous prendre la pose est insupportable.
PS : je sais c’est bizarre, pour une fois je ne dis pas de mal des magistrats. Pas d’inquiétude on y reviendra. 25/9/2024

12 juin 2024

Impunité, laxisme, corruption : la justice française ne ressemble plus à rien

H16

12/6/2024 - Avril 2021, alors que des procès en laxisme au sujet de la Justice française fusent dans l’actualité, le nouveau garde des Sceaux, Dupond-Moretti, monte au créneau et exprime sa stupéfaction dans un entretien accordé au Monde : pour lui, c’est un gros malentendu, un problème de communication entre les magistrats et les Français qui ne font plus, à tort, confiance dans la Justice de leur pays.

Pour le brave Éric du ministère de la Justice, de même que l’insécurité qui n’est qu’un sentiment peu étayé par la réalité, les statistiques ou les faits divers, le laxisme judiciaire français n’est qu’une impression, une rumeur basée sur des épiphénomènes trop mis en avant par une presse qui ne sait plus faire son travail.


C’était en 2021.

En quelques années, du côté du ministère, les choses n’ont guère évolué (les sentiments du peuple ne sont pas les bons) et si, du côté du peuple, les choses ont, elles, évolué, c’est en pire. Au point qu’on hallucine à présent sur des faits divers de plus en plus consternants.

Ainsi, on découvre que l’univers carcéral sait s’adapter aux contingences du monde moderne, dans lequel les hommes d’affaires doivent rester en contact avec leurs vendeurs et leurs fournisseurs, comme en témoigne l’étonnante impunité de Mohammed Amra, directement responsable de la mort de deux agents pénitentiaires lors de son évasion récente pendant un transfert :


Cette “découverte” d’une prison particulièrement laxiste s’inscrit assez bien dans le thème maintenant récurrent d’un léger décalage entre ce que le peuple attend d’une justice efficace et d’un système pénitentiaire idoine et la réalité, nettement plus créative.

En 2014 par exemple, ces colonnes notaient que l’apathie de la justice française dans un nombre croissant de cas alimentait une certaine forme de lâcheté des individus, forcés à une prudente absence d’intervention dans de nombreux cas ; du reste, la sénatrice Laurence Rossignol avait fait les frais de cet état général de délabrement du traitement des innocents, des victimes et des agresseurs (en déclenchant la nécessaire hilarité de l’observateur devant ce délitement pourtant tragique).

Dix ans plus tard, la gangrène semble s’étendre.

C’est normal après tout, les services publics subissent tous une déliquescence généralisée, malgré des impôts toujours plus forts et un nombre d’agents publics toujours plus élevé, il n’est dès lors que logique que la Justice suive la même tendance.

Logiquement, lorsqu’on relâche les crapules, elles récidivent ; ceci ne donne donc pas envie d’intervenir et de risquer sa peau (ou pire de se retrouver accusé), et ça ne met évidemment pas un terme aux agissements criminels. La réalité est cruelle, mais il s’observe avec constance que les cons, non punis, recommencent. Les cons, en liberté, refont les mêmes conneries et ceux qui constituaient une menace, toujours libres, continuent étonnamment de constituer encore et toujours des menaces…

Heureusement et malgré ce constat, les médias et les politiciens trouvent toujours pléthore d’experts et autres analystes contorsionnistes de la statistique expliquant que tout ceci n’est pas vrai, et que non, décidément, la justice n’est pas laxiste, les chiffres ne mentent pas, ce qui permet d’affirmer avec un aplomb de subventionné que – conformément à ce que dit toute la magistrature, le Garde des Sceaux et les médias, la justice n’est pas laxiste, un point c’est tout.


Bien évidemment, on n’encombrera pas l’esprit de l’homme de la rue des notions qui permettent d’affirmer ces chiffres avec aplomb voire culot. Peu importe qu’on confonde assez généralement le nombre de détenus, le nombre de mis sous écrou, le nombre de condamnés à de la prison (il y a ainsi plusieurs milliers de condamnés non détenus – entre 12.000 et 15.000 selon le moment de l’année). On ne rappellera pas qu’un peu plus de 44% des peines fermes prononcées sont de deux ans ou moins de prison, ce qui signifie que ces “condamnés” ne verront pas de cellule, et qu’ils continueront donc à gambader à l’air libre (l’idée d’une assignation à résidence est évidemment grotesque, il n’y a pas assez de personnel pénitentiaire pour réellement suivre ce beau monde qui représente tout de même 23.000 personnes actuellement).

De même, on ne rappellera surtout pas qu’en France, le nombre de places de prisons est trop faible (en effet, la France compte 88 places de prison pour 100 000 habitants là où la moyenne européenne s’établit autour de 130 places, ce qui revient à dire qu’il faudrait construire 28.000 places environ). Non seulement, on ne veut pas construire de prisons, mais on ne veut pas s’affranchir d’une bonne raison de ne pas y envoyer les individus dangereux (ce serait dommage de surcharger ces établissements, voyez-vous).

Peu importe aussi que les temps de procédure soient devenus calamiteusement longs, éloignant toujours plus la sanction du crime, ce qui est l’inverse même de ce qui serait souhaitable. Pire : les codes de procédure ne cessant d’enfler, le nombre de vices dans ces procédures augmente lui aussi, ce qui fait autant de personnes relâchées pour des aspects purement techniques ou des boulettes de la police ou de la magistrature (s’il y a rature dans magistrature, ce n’est pas totalement un hasard). Il s’agit parfois de prévenus dangereux, ou qui ont déjà des casiers lourdement chargés et qui peuvent donc reprendre tranquillement le cours de leurs activités. Rassurez-vous, tout est sous contrôle.

Ces vices de procédure sont d’ailleurs d’autant plus nombreux que les institutions sont elles-mêmes de plus en plus corrompues, comme le notent certains indicateurs que les ministères minimisent avec diplomatie.

Mais surtout, chaque jour qui passe, chaque couteau fou qui fait des zig-zags dans le bidon tendre d’un Français passant par là, chaque cambriolage qui tourne en viol collectif, chaque rodéo ou course-poursuite qui termine en homicide, vient apporter la preuve que ces chiffres n’ont qu’un ancrage modéré dans la réalité. Le nombre d’OQTF non appliquées est ainsi, en lui-même, une démonstration par l’évidence que la justice a, effectivement, complètement perdu pied avec la réalité : on condamne à l’expulsion, et… Rien : il n’y a pas expulsion et le pseudo-expulsé peut continuer à pratiquer son “art”. Autant condamner à une séance de trampoline ou à des bières tièdes, ce sera aussi efficace.


Et de surcroît, l’actualité fournit de façon pluri-hebdomadaire des cas de criminels qui, n’ayant purgé qu’une portion congrue de leur peine, se retrouvent libérés en bonne et due forme ce qui leur permet de reprendre leurs activités néfastes assez rapidement. Combien de cas de violeurs qui peuvent recommencer à fréquenter les mêmes quartiers, les mêmes rues que leurs victimes, voire recommencer à violer ? Combien de cas de meurtriers relâchés après quelques années à l’écart, qui reviennent narguer les proches de leur(s) victime(s), voire recommencer à tuer ? Combien de mois de sursis pour des multirécividistes qu’on reprendra, en liberté bien sûr, au milieu d’une scène de crime, à brailler “c’est pas moi” ?

A contrario, on ne s’étonnera guère de la sanction lorsqu’un magistrat se fait lui-même cambrioler. Dans ce cas, le sursis ne semble jamais requis. En somme, la Justice française est un peu “à la fortune du pot” et elle marche d’autant mieux que c’est entre confrères (et beaucoup moins pour la plèbe ou les petites gens sans fortune).

Et malgré tout ça, sans surprise, et malgré les cris de dénégations, les sondages réalisés auprès des Français sont sans ambiguïté : 87% d’entre eux estiment (oh, les vilains) que la Justice est trop laxiste.


Il y a un véritable divorce entre les Français qui observent les résultats de leur justice et les magistrats qui refusent de voir ou de comprendre qu’ils ne font plus du tout ce qui est attendu d’eux (la justice est aveugle, eux aussi apparement). Il serait temps pour eux d’arrêter de fuir la réalité, d’arrêter de prétendre à un travail extraordinaire de leur part alors qu’une majorité de personne pense, observe et fait directement l’expérience, dans son actualité et dans sa chair pour une partie croissante, de l’exact opposé.

Alors oui, peut-être la justice n’est pas laxiste. Peut-être démontre-t-elle juste chaque jour qu’elle ne fonctionne plus, ou en tout cas, plus dans ses fondements traditionnels : elle a cessé d’être une justice par le peuple (ses magistrats s’en sont extraits bien vite et beaucoup ne sont plus que des idéologues qui cherchent à réinsérer alors que leur première mission est, avant tout, de protéger la société et les victimes), et elle a cessé d’être une justice pour le peuple : elle est (volontairement ?) devenue faible avec les forts, forte avec les faibles, complexe au point d’être illisible, inepte au point de relâcher des tueurs, d’excuser des violeurs, de pardonner aux impardonnables.

Et les politiciens, les experts, les médias et surtout les magistrats peuvent bien fermer leurs petits poings et se rouler par terre en criant “non, non, non”, le constat est sans appel : le peuple a tranché et pour lui, si la justice n’est pas laxiste, au moins est-elle complètement viciée.


https://h16free.com/2024/06/12/77865-impunite-laxisme-corruption-la-justice-francaise-ne-ressemble-plus-a-rien

22 novembre 2023

La Justice sous Macron : l’impuissance ridicule, la grandiloquence grotesque

H16

Les tensions du Proche-Orient semblent en déborder largement et atteignent sans mal certaines localités de notre petit pays : le gouvernement constate, un peu effaré, l’explosion soudaine du nombre d’actes antisémites sur le sol français depuis le 7 octobre dernier.

La Behète Immonheudeu au ventre fécond de bruits de bottes n’est pas morte : les factions d’extrémistes de droite, de suprémacistes blancs et autres nationalistes forcenés se sont tous donné le mot pour multiplier les actes et les propos réprimés par la loi, ce qui n’a pas manqué de faire monter aux créneaux Darmanin, l’actuel miniministre de l’Intérieur. Oups. On me souffle à l’oreillette que ces actes ne sont pas majoritairement dus à des suprémacistes blancs d’extrême droite.

Peu importe : le gouvernement ne se laissera pas déborder, quelle que soit la tendance politique de l’extrême droite (qui pourrait bien être très à gauche cette fois-ci, cela ne change rien) et quelle que soit la couleur des suprémacistes en question qui seront de toute façon blancs à la fin du compte. Il faut comprendre que la République, laïque, une, indivisible et toujours à l’écoute via un numéro vert, ne s’en laissera pas compter, Gérald vous l’assure.


Du reste, il faudrait être de mauvaise foi pour ne pas croire que les paroles de Darmanin ne seront pas suivies d’effets percutants et du retour, en fanfare, à l’ordre républicain le plus strict. Il n’est qu’à voir la façon dont les forces de police et de gendarmerie sont actuellement mobilisées partout en France pour comprendre qu’on ne mégottera pas : les responsables de ces actes et de ces discours seront poursuivis et trainés devant une justice qu’on sait au taquet.

D’ailleurs, c’est bien simple, les exemples abondent à présent de la fermeté retrouvée de la justice en France. Fini, le temps des atermoiements, des demi-mesures et d’un laxisme un peu trop vaste. Accompagné par un gouvernement à l’écoute du peuple, le pouvoir judiciaire a compris qu’il ne pouvait plus se laisser aller et la reprise en main est déjà palpable.

Ainsi, un jeune présenté comme néonazi par notre exceptionnelle presse nationale vient de se prendre neuf ans de prison pour ses propos antisémites et sa velléité de préparer des attentats.

Fini de rire en République d’Enmarchistan : les choses sérieuses commencent !

D’ailleurs, à bien y réfléchir, plutôt qu’avoir des opinons qui puent, des discours rances ou délirer sur des plans d’attentats, il vaut clairement mieux trainer au sol un policier sur une vingtaine de mètres en conduisant sans permis à bord d’un véhicule et en refusant d’obtempérer : en la jouant finement, on s’en sort avec quelques travaux d’intérêt général, ce qui est nettement plus rigolo que neuf ans de prison.

Présenté ainsi, certains pourraient croire que la justice française n’est pas encore tout à fait au point en matière de peines, alors que semble se lever une ère nouvelle qui réclame plus de sévérité.

C’est une erreur de penser ainsi : la justice française peut et sait faire rapide et efficace. Comme dans bien d’autres domaines, tout est affaire de motivation.

Prenez l’exemple récent d’une triste affaire de vol avec violences en rue à Paris, dans le XVIIe arrondissement – rassurez-vous, c’est presque aussi rare dans la capitale que d’y croiser un surmulot en goguette – dans laquelle la victime a failli se faire dérober sa montre de luxe et son téléphone : alors que pour d’autres cas similaires, les malandrins courent toujours, on apprend que cette fois-ci, les quatre suspects ont été rapidement interpellés et mis en garde à vue. Le fait que la victime soit le fils d’une magistrate du tribunal judiciaire de Paris ne joue sans doute pas beaucoup dans le zèle des équipiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention de police de la capitale…

Maintenant qu’il est raisonnablement acquis que la justice est donc aussi aveugle que ferme et implacable, on comprend mieux pourquoi cette même justice française a lancé un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar Al-Assad, après l’avoir accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées à l’été 2013 en Syrie.

Voilà qui ne manque pas de panache, n’est-ce pas. Reste à savoir quelle quantité de travaux d’intérêt général le pauvre Bachar devra exécuter, à moins bien sûr que la justice française considère que “un Bachar mérite plus qu’un chauffard” et qu’on envisage alors de lui coller quelques années de prison, sans sursis.

La juxtaposition de ces différents éléments laisse cependant un sentiment étrange : d’un côté, on observe les actes emprunts de gravité d’épitoges froufroutantes qui confinent à la grandiloquence grotesque pour de l’autre constater des décisions d’un ridicule achevé ou en décalage si violent avec le besoin réel de justice et d’un minimum de cohérence d’ensemble qu’on ne peut qu’être envahi d’une impression persistante de foutage de gueule.

D’un côté, pilotée par un gouvernement dont le Garde des Sceaux est actuellement en procès (ce qui est une première ahurissante dans l’histoire de ce pays), la justice française prétend trainer en justice le dirigeant d’un pays étranger, de l’autre, cette même justice multiplie les exemples d’un système qui n’est favorable qu’à une petite caste, ultra-démissionnaire lorsqu’il s’agit de faire preuve d’une élémentaire fermeté et complètement disproportionnée dès qu’on parle idéologie.


D’un côté, la justice semble totalement débordée pour assurer des procès en temps raisonnable aux justiciables français, ou même de garantir que les OQTF seront appliquées en nombre autrement que purement symbolique, de l’autre, elle trouve amplement le temps de se lancer dans des mandats d’arrêt internationaux qui ont absolument tout de la posture et qui, de surcroît sur le plan diplomatique, ne seront qu’une nouvelle erreur à ajouter aux myriades déjà empilées avec gourmandise par nos différents gouvernants depuis Sarkozy.

D’un côté, on voit les petits avortons à la Darmanin se multiplier comme du chiendent sur tous les plateaux télé pour expliquer à ceux qui veulent l’entendre (heureusement de moins en moins nombreux) qu’il va mettre en place ceci ou cela, que ça ne va pas se passer comme ça, que la justice saura se montrer ferme et patin couffin, de l’autre on constate que la violence, les crimes et délits, l’insécurité et les incivilités (pourtant du ressort direct de l’avorton en question) explosent partout sur le territoire.

Et pas de doute, d’un côté, on note clairement la grandiloquence grotesque de nos dirigeants. De l’autre, on ne voit que l’impuissance ridicule d’un État en pleine déliquescence. 22/11/2023