Adriana Kezaco
Vladimir Poutine va faciliter l’installation dans la Fédération de Russie des étrangers qui partagent les « valeurs traditionnelles » russes et n’acceptent pas « l’idéologie néolibérale ».
Les dispositions mentionnées dans ce nouveau décret permettent l'octroi d'un visa de séjour unique d'une durée de 3 mois. Ce visa peut permettre à un étranger de découvrir le Russie, son mode de fonctionnement, sa culture, comment on peut y vivre, travailler ou étudier.
Mais il n'est pas un permis de séjour définitif ni une obtention de la citoyenneté russe !
Ci-dessous le décret officiel (écrit en russe évidemment). Décret n° 19.08.2024 n° 702.
Il est question d'un permis de séjour d'une durée de trois mois sur la base d’une demande écrite d’un citoyen étranger.
La liste des pays dont les citoyens peuvent compter sur l’obtention d’un permis de séjour simplifié est en cours d'étude par le ministère des Affaires étrangères.
Le décret entrera en vigueur au 1er septembre 2024. Ce décret permet d'outrepasser les quotas d'immigration. La Fédération de Russie fonctionne suivant un dispositif de quotas limitant le nombre de personnes ayant droit d'obtenir un permis de séjour temporaire. Le décret 702 permet de ne pas en tenir compte mais chaque demande sera étudiée selon des critères bien précis.
Dit autrement, certains points ou activités des personnes demandant ce permis de séjour peuvent entraîner un refus de la demande.
Raisons pouvant justifier un refus d'obtention du permis de séjour unique de 3 mois :
Le pays du demandeur (la liste n'est pas encore établie),
Un casier judiciaire non vierge,
L'appartenance à un mouvement politique, une association qui par son activité, ses publications ou revendications manifeste une attitude russophobe ou dénigrant le pouvoir ou la Russie en général sera certainement aussi un motif de refus, c'est déjà le cas dans la législation actuelle russe.
De même, une activité, des messages, des publications sur les réseaux sociaux révélant un comportement russophobe est un critère de refus. Car oui, chaque individu demandant un permis de séjour en Russie fait l'objet d'une enquête assez minutieuse et cela me semble normal.
Ce permis est temporaire et de 3 mois. Cela signifie qu'avant l'échéance dudit permis, si on veut continuer de séjourner en Russie il faudra passer par le processus relevant de la législation en cours comme par exemple obtenir d'une entreprise un contrat de travail, faire une demande de création d'entreprise sur le territoire russe, demander un visa d'étude universitaire en Russie, etc.
Dans le processus standard d'obtention d'un permis de travail d'un an par exemple ou un permis de séjour pour création d'une activité professionnelle, les critères habituels seront exigés, à savoir :
la connaissance de la langue russe, une connaissance générale de l'histoire de la Russie, les principes régissant le fonctionnement de la société russe, etc. Ces connaissances font l'objet d'un examen qui en fonction des résultats valide ou ne valide pas la demande de séjour.
Dans le cas ou l'étranger ne fait pas de demande de prolongation de séjour ou que celle ci est invalidée il faut impérativement quitter le territoire russe avant expiration du visa puis faire une demande d'un nouveau visa relevant des critères que j'ai mentionnés plus haut.
Pour obtenir un permis de séjour temporaire dans la Fédération de Russie, les étrangers n’auront pas besoin de passer un examen sur la connaissance de la langue russe, de l’histoire de la Russie et des bases de la législation russe.
Dans le décret de Vladimir Poutine sur les « fondements de la politique de l’État pour la préservation et le renforcement des valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes », signé en 2022, les valeurs traditionnelles comprennent, entre autres, « le patriotisme, la citoyenneté, le service à la patrie et la responsabilité de son destin, des idéaux moraux élevés, une famille forte, le travail créatif, la priorité du spirituel sur le matériel, l’humanisme, la miséricorde, la justice, le collectivisme ».
Dans le cadre de la politique de renforcement des « valeurs traditionnelles » en Russie, le « mouvement public international LGBT » a été déclaré « organisation extrémiste ».
À partir du 1er septembre 2024, les étrangers pourront obtenir un permis de séjour en Russie dans le cadre d’un régime simplifié s’ils viennent de pays où « des attitudes néolibérales sont imposées » et dont les « valeurs spirituelles et morales traditionnelles » contredisent les valeurs russes.
Répondant à la question de savoir comment il sera déterminé si une personne qui veut s’installer en Russie partage réellement les valeurs spirituelles et morales traditionnelles, Andreï Klimov (chef de la Commission du Conseil de la Fédération pour la protection de la souveraineté de l’État et la prévention de l’ingérence dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie) a noté que ce mécanisme sera encore clarifié et amélioré en fonction de la pratique de son application. À l’heure actuelle, a déclaré le sénateur, dans notre pays, il y a suffisamment de spécialistes des autorités compétentes (les spécialistes de la filtration) qui peuvent évaluer rapidement la sincérité de la demande d’une personne pour un permis de séjour en Russie ou même pour l’obtention de la citoyenneté russe.
Décret officiel n° 702 :